18 U.S.C. 2257
18 U.S.C. 2257Déclaration de conformité aux exigences de tenue de registres
Tous les êtres humains réels représentés dans les images apparaissant sur ce site Web étaient âgés de plus de 18 ans au moment de la photographie, conformément à la loi fédérale sur l'étiquetage et la tenue de registres (également connue sous le nom de 18 U.S.C 2257).
Les opérateurs de ce site Web ne sont pas les « producteurs » de toute représentation d'un comportement sexuellement explicite réel ou simulé pouvant apparaître sur ce site Web. Dans la mesure où un tel contenu apparaît sur ce site, l'intervention des opérateurs à cet égard se limite à la transmission, au stockage, à la récupération, à l'hébergement et/ou au formatage des représentations publiées par des utilisateurs tiers, sur des zones du site Web contrôlées par le utilisateur. Conformément à 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et 47 U.S.C. § 230 (c), les opérateurs de ce site Web se réservent le droit de supprimer les éléments jugés, à la seule discrétion de l'opérateur, indécents, obscènes, diffamatoires ou incompatibles avec les politiques et les conditions d'utilisation de ce site Web.
Dans la mesure où des images apparaissent sur le site Web, pour lesquelles les opérateurs de ce site Web peuvent être considérés comme le "producteur", ces images sont exemptées des exigences de 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. § 75 pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- 1. Les images produites ne dépeignent aucune conduite sexuellement explicite définie dans 18 U.S.C. §§ 2256(2)(A).
- 2. Les images produites ne présentent pas de représentations des organes génitaux ou de la zone pubienne créées après le 27 juillet 2006.
- 3. Les images produites ne représentent pas une activité sexuellement explicite simulée survenant après la date d'entrée en vigueur de 18 U.S.C. § 2257A.
- 4. Les images produites ont été créées avant le 3 juillet 1995.
Les questions ou commentaires concernant cette déclaration d'exemption doivent être adressés à info@atlasescorts.com
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 18 janvier 2023